1. Éditeur du site
Le site internet EstimerMaMaisonEnProvence.fr est accessible à l’adresse :
« https://estimermamaisonenprovence.fr »
Il est édité par :
SHGT IMMOBILIER
Nom commercial : 123webimmo.com – Agence Alpilles & Pays d’Arles
Forme : SARL
Capital social : 25 000 €
Siège social : 202, chemin de l’Ermitan – 13690 GRAVESON – France
SIREN : 499 119 550 – RCS TARASCON
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 23 499 119 550
Tél. : 04 90 92 31 29
E-mail : provence@123webimmo.com
Directeur de la publication :
Monsieur Thierry BONINO, en qualité de Gérant de SHGT IMMOBILIER.
Conception & réalisation du site :
SHGT IMMOBILIER / 123webimmo.com – Agence Alpilles & Pays d’Arles.
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2. Hébergeur
Le site est hébergé par :
Hostinger International Ltd.
61, Lordou Vironos Street
6023 Larnaca – Chypre
Site : https://www.hostinger.com
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3. Activité professionnelle – Agent immobilier
SHGT IMMOBILIER exerce une activité d’agent immobilier, soumise à la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 dite « Loi Hoguet » et à ses décrets d’application.
• Carte professionnelle :
Carte T n° CPI 1301 2017 000 018 495
Délivrée par la CCI du Pays d’Arles
• Activité principale :
Transactions sur immeubles et fonds de commerce
(Code NAF/APE 68.31Z – Agences immobilières).
SHGT IMMOBILIER a choisi de ne recevoir aucun fonds de sa clientèle en dehors de ses honoraires.
RCP: ALLIANZ. Transactions sur immeubles et fonds de commerce – Police n° : 41319158

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4. Objet du site
Le site estimermamaisonenprovence.fr a pour objet principal de :
• présenter l’activité de l’agence 123webimmo.com – Agence Alpilles & Pays d’Arles ;
• permettre aux internautes de demander une estimation de leur bien immobilier ;
• faciliter la prise de rendez-vous avec l’agence ;
• fournir des informations générales sur le marché local et l’accompagnement proposé.
Les informations diffusées sur ce site ont un caractère indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel. L’Éditeur se réserve le droit de modifier le contenu du site à tout moment, sans préavis.
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5. Propriété intellectuelle
L’ensemble du site et de ses contenus (textes, photographies, visuels, logos, icônes, mise en page, structure, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et notamment par le Code de la propriété intellectuelle.
Sauf indication contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de SHGT IMMOBILIER ou font l’objet d’une licence d’utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, du site ou de l’un de ses éléments, sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable de l’Éditeur, est strictement interdite et est susceptible de constituer une contrefaçon.
Les marques et logos de tiers éventuellement reproduits sur le site restent la pleine propriété de leurs titulaires.
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6. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites ou ressources externes.
Les liens mis en place vers des sites tiers le sont pour la convenance de l’utilisateur. L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenu responsable de leur contenu, de leur fonctionnement ou des éventuels dommages pouvant résulter de leur utilisation.
La mise en place d’un lien vers le site estimermamaisonenprovence.fr est autorisée sous réserve :
• de ne pas utiliser la technique du « framing » (intégration des pages du site à l’intérieur d’un autre site) ;
• de mentionner clairement l’URL cible ;
• de ne pas porter atteinte à l’image ou à la réputation de l’Éditeur.
L’Éditeur se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estimerait non conforme à l’objet du site ou portant atteinte à ses intérêts.
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7. Protection des données personnelles
Les informations relatives au traitement des données personnelles et à l’usage des cookies dans le cadre du site estimermamaisonenprovence.fr font l’objet d’un document distinct intitulé :
« Politique de confidentialité & protection des données personnelles »
accessible depuis le site.
Les utilisateurs sont invités à s’y référer pour connaître le détail des traitements, leurs droits et les modalités d’exercice de ceux-ci.
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8. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur est informé qu’il a la possibilité de recourir, en cas de litige persistant avec l’agence, à un médiateur de la consommation, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à SHGT IMMOBILIER.
Sous réserve d’adhésion effective de SHGT IMMOBILIER au dispositif, le médiateur compétent pour le secteur de l’immobilier est :
Association MEDIMMOCONSO – Médiateur de la consommation
1, allée du Parc de Mesemena – Bât A – CS 25222
44505 LA BAULE CEDEX
Site : https://medimmoconso.fr
Le recours au médiateur est gratuit pour le consommateur (hors frais éventuels d’avocat, d’expertise, etc.).
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9. Opposition au démarchage téléphonique (Bloctel)
Conformément à l’article L.223-1 du Code de la consommation, si vous ne souhaitez pas faire l’objet de démarchage téléphonique, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition Bloctel :
https://www.bloctel.gouv.fr
Cette inscription est sans effet sur nos relations contractuelles en cours.
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10. Responsabilité
L’Éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, il ne peut garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations mises à disposition.
L’utilisateur reconnaît utiliser les informations et outils disponibles sur le site sous sa responsabilité exclusive.
L’Éditeur ne pourra être tenu responsable, notamment :
• des dommages, directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder ;
• des interruptions de service, pannes, bugs ou indisponibilités temporaires du site ;
• des dommages résultant du contenu de sites tiers éventuellement accessibles par des liens hypertextes.
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11. Droit applicable – juridiction compétente
Les présentes mentions légales et, plus généralement, l’utilisation du site estimermamaisonenprovence.fr sont soumises au droit français.
En cas de litige et à défaut d’accord amiable ou de recours à la médiation, les tribunaux français compétents seront seuls compétents.
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